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Relatif À l'impression et la livraison de livrets de famille
Office Francais de Protection des Refugies et ApatridesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Relatif À l'impression et la livraison de livrets de famille
- Description
- Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services d'impression, code 79810000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79810000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-26703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-26703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2025
- Dernière publication
- 11 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18000603300039
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-26703, paru le 11 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)