Accord-Cadre à bon de commandes pour la fourniture de colis de noël destines…

Objet

Accord-Cadre à bon de commandes pour la fourniture de colis de noël destines aux seniors de la ville de dieppe

Description

La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières). La présente consultation relative à l'achat de fourniture est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Il est précisé que la prestation de colisage devra être obligatoirement réalisée par un Établissement Spécialisée d'Aide par le Travail (ESAT). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un colis format « couple / 2 personnes » (tel que détaillé au CCP), qui doit impérativement correspondre aux fournitures attendues au CCP et représenter le colis que le candidat fournira s'il est retenu (emballage compris). Il est précisé que le surplus de produits ne sera pas une valeur ajoutée dans la notation. Le colis « échantillon » sera envoyé ou déposé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, avant la date limite de remise des offres (modalités cf CCP)

Durée

48 mois

Début prévu

15 juin 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période similaire de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Colis alimentaires, code 15897300

Prix habituel

montants de référence du code 15897300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis