Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)

Objet

Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)

Description

Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus. La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe II de la directive 2014/23/UE

Durée

84 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Saint-Louis Agglomération, 68300 · département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

45,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis