24GPT08 - ac BDC de travaux de petites refections de voirie amenagements de voirie pour le groupement de commande metropole TPM (antenne toulon / le revest) et la commune de toulon

Objet

24GPT08 - ac BDC de travaux de petites refections de voirie amenagements de voirie pour le groupement de commande metropole TPM (antenne toulon / le revest) et la commune de toulon

Description

Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest ", - des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir : - Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public - Les démolitions de chaussées et trottoirs - Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée - les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...) - Les maçonneries diverses - Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Minimum 1 500 000 euros HT Maximum 6 000 000 euros HT Part Ville de TOULON Minimum 250 000 euros HT Maximum 1 500 000 euros HT Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

1-Prix des travaux apprécié au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel. : 50 points ; 2-Valeur technique : 40 points ; 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, code 45111000

Prix habituel

montants de référence du code 45111000

Code CPV

Travaux de fouille et de terrassement, code 45112000

Prix habituel

montants de référence du code 45112000

Code CPV

Travaux de revêtement de routes, code 45233220

Prix habituel

montants de référence du code 45233220

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis