Assistance et conseil en financements court et long terme de la Région

Objet

Assistance et conseil en financements court et long terme de la Région

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, il n'est pas fixé de montant ni quantité minimale annuelle, dans l'hypothèse où il n'y aurait aucun besoin. Le maximum de la partie accord-cadre est fixé en quantité. La quantité maximale annuelle est de 2 études de dossier complexe de financement (prix n° 1 du bordereau de prix unitaires), 2 études en matière de prospective financière (prix n° 2 du BPU), et une présentation aux cadres administratifs et / ou aux élus (prix n° 3 du BPU). En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont complémentaires et nécessitent une réactivité incompatible avec la diversité d'interlocuteurs

Durée

12 mois

Début prévu

9 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte