Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre commence à sa date de notification jusqu'au 30/03/2027. Il pourra ensuite être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois. Le marché sera reconduit tacitement, sauf décision contraire de la Personne Publique. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 25 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix des prestations : 65 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte