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Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
CA Sete Agglopole MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 moisdébut prévu le 2 juin 2025
Le besoin
- Objet
- Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
- Description
- Les missions attendues consistent : - Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH, - Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF - Suivi et pilotage des prestations confiées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 2 juin 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans »
- Lieu d'exécution
- Frontignan, 34110 · département : Hérault (34)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 35 % ; Expérience : 25 % ; Développement durable : 5 % ; Prix des prestations : 35 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-66061 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-26223
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-26223 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mars 2025
- Dernière publication
- 9 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sète agglopôle Méditerranée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-26223, paru le 9 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)