Fourniture et livraison de pavillons, drapeaux, oriflammes et accessoires au profit de l'office national des combattants et victimes de guerre (onacvg)

Objet

Fourniture et livraison de pavillons, drapeaux, oriflammes et accessoires au profit de l'office national des combattants et victimes de guerre (onacvg)

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le montant servant à l'analyse des offres sera déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités définies dans le DQE joint au dossier de consultation : 40 % ; Qualité des produits : 40 % ; Performance environnementale : 10 % ; Modalités et délais de livraison : 10 %

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Code CPV

Drapeaux, code 35821000

Prix habituel

montants de référence du code 35821000

Code CPV

Équipement de soutien, code 35820000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis