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Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Commune de NantesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Lot 1 : Numérisation des déclarations préalables
- Lot 2
- Lot 2 : Numérisation des permis (construire, démolir et aménager)
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-25749
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-25749 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2025
- Dernière publication
- 2 avril 2025
- Dernière correction
- 2 avril 2025
- SIRET de l'acheteur
- 21440109300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Nantes