Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d'accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d'asile

Objet

Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d'accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d'asile

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d'accueil annuelles à 4. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Lieux d'exécution : Île-de-France et Sites territoriaux (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou tout autre implantation territoriale future de la Cour). Un maillage territorial doit permettre d'offrir, aux familles d'Île-de-France et des sites d'implantation territoriale de la Cour, le bénéfice d'une place en crèche proche de leur lieu de domiciliation personnelle ou professionnelle et ainsi maximiser l'accessibilité du service à l'ensemble des familles tout en veillant au bien-être de l'enfant. Le titulaire doit permettre à l'agent-parent une portabilité de son berceau en cas de mutation dans l'une des chambres territoriales et de déménagement jusque l'entrée en maternelle de l'enfant.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ile-de-France

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis