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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de Gestion FPT 07Procédure négociéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse8 avr. 2025clos, publié le 7 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Description: Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
Accord-cadre: oui

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-109446 (nouvel onglet)paru le 4 octobre 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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