Entretien et travaux neufs de marquage horizontal

Objet

Entretien et travaux neufs de marquage horizontal

Description

La présente consultation concerne : l'entretien et les travaux neufs de marquage horizontal. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.entretien et les travaux neufs de marquage horizontal. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du marché est de 50 000 euro(s) H.T. annuel. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville du Pecq (78230) · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de voirie, code 90611000

Prix habituel

montants de référence du code 90611000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte