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Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche

Département de l'ArdècheProcédure ouverteServices

Attribué6,6 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse23 avr. 2025clos, publié le 7 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion facultative
Durée: 24 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date d'entrée en vigueur visée du contrat est à la date du 1er janvier 2026 pour une durée de 72 mois (6 ans). Après les 24 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031 »
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-25279 (nouvel onglet)paru le 13 mars 2026	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	6,6 M€montant du marché

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Référence, sources et dates de publication