Accueil › Appel d'offres 25-25068
Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Centre de Gestion du DoubsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Convention de participation couvrant le risque « Santé »
- Description
- Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ; Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-25068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-25068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2025
- Dernière publication
- 21 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28250003200028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-31700, paru le 21 mars 2025