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Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Communaute de Communes du Golfe de Saint-TropezProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2025

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description
La mission concerne le contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie: - Accueil téléphonique technique ; - Examen préalable de la conception ; - Contrôle de réalisation ; - Contrôle en cas de vente ; - Contrôle périodique
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal 83310 - COGOLIN · département : Var (83)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de traitement pour fosses septiques, code 90450000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 90400000 (Services des eaux usées)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-24965
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-24965 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mars 2025
Dernière publication
5 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003607700010
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-24965, paru le 5 mars 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)