Realisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les locaux et sites du CH lavaur.

Objet

Realisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les locaux et sites du CH lavaur.

Description

REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 10 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Autres codes CPV

7 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte