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Affacturage T2A pour le CH de Chartres
Centre Hospitalier de ChartresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Affacturage T2A pour le CH de Chartres
- Description
- <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet un service de préfinancement de la T2A MCO et SMR à destination du CH de Chartres. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH de Chartres sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A MCO et SMR. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.<br/>
- Début prévu
- 1er juillet 2025
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Le coudray, 28630 · département : Eure-et-Loir (28)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-24761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-24761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2025
- Dernière publication
- 6 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-24761, paru le 6 mars 2025