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Affacturage T2A pour le CH de Chartres

Centre Hospitalier de ChartresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Affacturage T2A pour le CH de Chartres
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet un service de préfinancement de la T2A MCO et SMR à destination du CH de Chartres. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH de Chartres sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A MCO et SMR. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.<br/>
Début prévu
1er juillet 2025
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Le coudray, 28630 · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services bancaires et d'investissement, code 66100000
Prix habituel
montants de référence du code 66100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-24761
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-24761 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 mars 2025
Dernière publication
6 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-24761, paru le 6 mars 2025