Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville

Objet

Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société. Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre

Durée

48 mois

Début prévu

30 avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction tacite »

Lieu d'exécution

Sartrouville Cedex, 78506 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposé comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc) : 55 points ; Prix des prestations décomposé en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc) : 45 points

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Code CPV

Services de conception d'études, code 79311100

Prix habituel

montants de référence du code 79311100

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte