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Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'evolution des plans locaux d'urbanisme

Communaute d'Agglo Marne et GondoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'evolution des plans locaux d'urbanisme
Description
L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Durée
12 mois
Début prévu
1er juin 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Bussy-saint-martin, 77600 · département : Seine-et-Marne (77)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur Technique : 60 % ; Prix Des Prestations (sur la base d'un Dqe non transmis aux candidats) : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-73717 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Code CPV
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel
montants de référence du code 71336000
Code CPV
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel
montants de référence du code 71400000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-24648
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-24648 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mars 2025
Dernière publication
26 mars 2025
Dernière correction
26 mars 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute d'Agglomeration de Marne et Gondoire
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-33067, paru le 26 mars 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)