Accord-Cadre alloti à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux missions d'expertise comptable pour la Société Publique des Ecoles de Marseille (Spem)

Objet

Accord-Cadre alloti à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux missions d'expertise comptable pour la Société Publique des Ecoles de Marseille (Spem)

Description

Pour le lot n°1 relatif à la gestion de la paie, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter du 1er septembre 2025 et prenant fin le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois. La phase de mise en place de l'ACCORD-CADRE s'effectue 3 mois maximum avant le début de la première période d'exécution. Pour le lot n°2 relatif aux missions d'expertise comptable, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter de la date de notification de l'ACCORD-CADRE et prenant fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble de l'exercice 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois, pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028. Pour chaque période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, les prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice par l'Assemblée Générale

Durée

40 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

5 boulevard de Dunkerque 13002 - Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de gestion des salaires, code 79211110

Prix habituel

montants de référence du code 79211110

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte