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Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

CDG FPT 52Procédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Prévoyance » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Haute-Marne et pour lui-même.
Durée
72 mois
Début prévu
1er janvier 2026

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-24118
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-24118 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mars 2025
Dernière publication
5 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28520002800014
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-24118, paru le 5 mars 2025