Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure.

Objet

Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure.

Description

L'accord-cadre se décompose en 8 lots distincts. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des lots 1-2-3-4-5 et 6. L'attribution par rang sera faite à la notification, en cas de défaillance du titulaire de rang 1, notamment lors de la vérification des têtes de série et aussi en cours d'exécution du marché, l'administration sollicitera le titulaire de rang 2 . L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 7 et 8. Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte