Travaux de réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du…

Objet

Travaux de réfection des revêtements de sols à l'intérieur des bâtiments du Département hors collèges

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire annuel de travaux en application des articles R2162-4 2°, R2162- alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Clauses sociales (Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum à réaliser par du personnel en situation d'insertion soit 70 heures par an par lot concerné et lutte contre l'illettrisme) clause + critère environnemental Marché similaire (R2122-7) possible

Durée

24 mois

Début prévu

17 mai 2025

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Accord cadre d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux de revêtements de sols, code 45432130

Prix habituel

montants de référence du code 45432130

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

437 514 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis