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Mission d'Amo relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plui / Spr / Rlpi de l'Eurométropole de Metz
Euro-Metropole de MetzProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marché précédentCabinet d'Avocats Soler Couteaux Llorensfin estimée : sept. 2024Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Mission d'Amo relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plui / Spr / Rlpi de l'Eurométropole de Metz
- Description
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Eurométropole de Metz 57000 - METZ · département : Moselle (57)
- Variantes
- non autorisées
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- fin estiméePrestation juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Titulaire : Cabinet d'Avocats Soler Couteaux Llorens
61 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-23831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-23831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2025
- Dernière publication
- 3 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003986500106
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Metz Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-23831, paru le 3 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)