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Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)
Etablissement Public Territorial du Bassin de la VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)
- Description
- Dans le cadre des processus d'élaboration du SAGE Creuse et de révision des SAGE Vienne et Clain, le présent marché vise à appuyer juridiquement l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement).
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Limoges
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-91966 (nouvel onglet)paru le 13 août 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-23659
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-23659 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2025
- Dernière publication
- 28 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20001038700047
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPTB Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-23659, paru le 28 février 2025