Fourniture Et Installation De Columbariums

Objet

Fourniture Et Installation De Columbariums

Description

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les variantes ne sont pas autorisées. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre allant de sa date de notification au 31/12/2025 sont définis comme suit : Minimum de 30 000 euro(s) HT et un Maximum de 100000 euro(s) HT et les montants des prestations pour la période annuelle de reconduction sont définis comme suit : Minimum de 3000 euro(s) HT et Maximum 50 000 euro(s) HT

Durée

10 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Cimetières COURRENS et REYNIER II 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Articles funéraires, code 39296000

Prix habituel

montants de référence du code 39296000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte