Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale

Objet

Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale

Description

Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP

Durée

12 mois

Début prévu

12 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 3 fois pour un an, par décision tacite de l'acheteur. La reconduction peut intervenir :- soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, - soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, - soit sous la triple limite cumulative :- qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. En cas de reconduction anticipée au cours des trois premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 4 points ; Développement durable : 1 points ; Prix : 5 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte