Accueil › Appel d'offres 25-23299

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au C

CDG46 - Centre de Gestion de la FPT du LotProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 avr. 2025clos, publié le 2 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au C
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot ainsi que les agents du CDG 46. Elle est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Début prévu: 1er janvier 2026
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication