Exploitation des installations thermiques des collèges du conseil départemental du var - pôle technique de draguignan

Objet

Exploitation des installations thermiques des collèges du conseil départemental du var - pôle technique de draguignan

Description

La présente consultation porte sur l'exploitation des installations thermiques des collèges du conseil départemental du Var - pôle technique de Draguignan. Le marché est un marché composite à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les variantes ne sont pas autorisées. La valeur estimée annuelle du marché est de : 46 960 euro(s) HT pour le volet THMO de la partie à prix unitaires, 21 850,61 euro(s) HT pour le volet ECS de la partie à prix unitaires. 798 129,67 euro(s) HT pour la partie forfaitaire (P1, P2 et P3 compris)

Durée

60 mois

Début prévu

3 novembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes ; il débute à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, par période d'un (1) an. La durée maximale du marché ne pouvant excéder huit (8) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, quatre (4) mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique : 40 points ; Prix : 60 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Combustibles, code 09100000

Prix habituel

montants de référence du code 09100000

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Code CPV

Énergie et services connexes, code 71314000

Prix habituel

montants de référence du code 71314000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte