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OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
Departement du GardProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
- Description
- Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels
- Durée
- 18 mois
- Début prévu
- 7 juin 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Sénéchas, 30450 · département : Gard (30)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-98091 (nouvel onglet)paru le 5 septembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 81 700 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 47 810 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-22983
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-22983 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mars 2025
- Dernière publication
- 2 avril 2025
- Dernière correction
- 2 avril 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Gard
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-36469, paru le 2 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)