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Prestations de conseil et d'assistance juridique

Caisse des Depots et ConsignationsServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive)
Lot 2
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public
Lot 3
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé
Lot 4
Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l'exception du contrôle des concentrations
Lot 5
Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et prestations- associées

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-22913
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-22913 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2025
Dernière publication
28 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18002002600019
Objet
apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source