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Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

CC Val de Saone CentreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2025

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Le besoin

Objet
Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Description
Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager
Lieu d'exécution
MONTCEAUX, 01090 · département : Ain (01)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 points

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel
montants de référence du code 71400000
Code CPV
Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel
montants de référence du code 90714000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-22886
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-22886 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2025
Dernière publication
28 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007011800019
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-22886, paru le 28 février 2025