Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et…

Description

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Début prévu

15 juillet 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Période ferme : Du 15/07/2025 au 14/07/2026 Reconduction n°1 : Du 15/07/2026 au 14/07/2027 Reconduction n°2 : Du 15/07/2027 au 14/07/2028 Reconduction n°3 : Du 15/07/2028 au 14/07/2029 »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 % ; Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte