Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées

Objet

Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées

Description

Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées. Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées. A cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien. Les prestations ont été réparties en 4 Lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la fin des marchés en cours, soit le 15/05/2025 pour le lot 1, le 23/09/2025 pour le lot 2, le 23/11/2025 pour les lots 3 et 4, ou soit de leur date de notification si celles-ci sont postérieurs à ces dates. Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période d'un an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de la date de fin du lot 1, soit au plus tard le 15/05/2029.La dernière période pour les lots 2-3-4 sera inférieur à 1 an mais le montant maxi identique aux autres périodes. Toutefois, si le montant maximum annuel d'un marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Code CPV

Travaux de protection des berges, code 45246200

Prix habituel

montants de référence du code 45246200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis