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Assurance statutaire
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire
- Description
- Contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Pau, 64000 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- qualité
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-22630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-22630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2025
- Dernière publication
- 28 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28640003100014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion Pyrénées-Atlantiques
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-22630, paru le 28 février 2025