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Balayage de la voirie départementale

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà Viatech
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Objet
Balayage de la voirie départementale
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Durée
1 an
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix des prestations ; Valeur technique ; Performances en matière de protection de l'environnement

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-69103 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sous-traitance prévueViatech (taille déclarée : entreprise moyenne)non publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000
Prix habituel
montants de référence du code 90610000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-22489
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-22489 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2025
Dernière publication
28 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22870851700989
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-22489, paru le 28 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)