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Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de S

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Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de S

Centre Hospitalier Universitaire RouenProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2025

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Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Droit hospitalier, droit de la santé
Lot 2
Droit de la commande publique et autres contrats publics
Lot 3
Droit de la fonction publique, droit du travail et ressources humaines
Lot 4
Droit pénal
Lot 5
Droit de la sécurité sociale, finances publiques
Lot 6
Questions foncières
Lot 7
Propriété intellectuelle
Lot 8
Droit du numérique et du système d'information
Lot 9
Commissaire de justice

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-22412
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-22412 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 février 2025
Dernière publication
26 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26760168000015
Nom publié sur cet appel d'offres
CHU Rouen Normandie

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