Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Grand Douaisis

Objet

Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Grand Douaisis

Description

Le titulaire du présent marché assure l'intégralité des missions inhérentes à la procédure de modification simplifiée du SCoT. Il assiste le SCOT GRAND DOUAISIS dans l?analyse des orientations et objectifs inscrits dans le Document d?Orientations et d?Objectifs (DOO) du SCoT à faire évoluer et des autres documents s?y référant (rapport de présentation, etc.), la préparation, la rédaction et la présentation du dossier soumis au vote des élus, dans les choix à opérer suite à l?avis des personnes publiques associées et du public, et veille au respect des formes et contenus du dossier prescrits par la loi en la matière. Il accompagne le SCOT GRAND DOUAISIS dans le déroulé de la procédure afin d?assurer la sécurité juridique sur le fond et la forme et ce jusqu?à ce que le SCoT modifié soit purgé de tout recours et rendu exécutoire.

Durée

26 mois

Lieu d'exécution

DOUAI

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte