Mission d’assistance administrative et juridique relative au pilotage et la mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique

Objet

Mission d’assistance administrative et juridique relative au pilotage et la mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique

Description

assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

TOURRETTES SUR LOUP, 06140 · département : Alpes-Maritimes (06)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère du prix sera évalué sur la base des BPU valant DQE : 60 % ; Pertinence de la Méthodologie d’exécution des différentes missions : 10 % ; Qualité de l’équipe dédiée à la mission au regard des compétences et de l’expérience des membres de l’équipe sur prestations similaires notamment DUP : 25 % ; Pertinence de l’organisation de l’équipe : 5 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis