Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon

Objet

Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon

Description

La forme retenue pour l'exécution du marché est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT, toutes reconductions incluses. Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Lot 1 Signalétique : la création, l'impression, la livraison et la pose de signalétiques de différents formats et sur différents supports (pouvant inclure la dépose de panneaux préexistants), en extérieur et intérieur ; - Lot 2 Impression : l'impression et la livraison de documents de communication de différents formats et sur différents supports

Durée

48 mois

Début prévu

5 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. (La date indiquée du 05/05/2025 n'est qu'estimative) Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois. Le titulaire du marché pour chacun des lots ne peut s'y opposer. A l'inverse, le Crous de Nice Toulon n'a aucune obligation de reconduire l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La décision de non-reconduction n'ouvre en aucun cas un droit à indemnisation »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Panneaux de signalisation et articles connexes, code 44423400

Prix habituel

montants de référence du code 44423400

Code CPV

Installation de matériel de signalisation, code 45316200

Prix habituel

montants de référence du code 45316200

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis