Traitement des déchets inertes (gravats) collectés dans les déchèteries de Sète agglopôle Méditerranée

Objet

Traitement des déchets inertes (gravats) collectés dans les déchèteries de Sète agglopôle Méditerranée

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des inertes (gravats) des déchèteries de Sète agglopôle méditerranée (SAM), lorsqu'il ne sera plus possible de les déposer à l'ISDI de Frontignan après fermeture définitive du site fin 2024-courant 2025. Les prestations comprennent : - Le traitement des inertes en stockage et éventuellement recyclage de granulat - Le tri de bennes non conformes Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Durée

12 mois

Début prévu

17 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande »

Lieu d'exécution

Frontignan, 34110 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Impact sur le transport (calculé en t.km) : 30 points ; Valeur technique : 20 points ; Prix du traitement des inertes : 50 points

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte