Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Objet

Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2024-28 ayant pour objet le « Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS » (annonce n°24-120756 publiée le 24/10/2024 au BOAMP et annonce n°645714-2024 publiée le 24/10/2024 au JOUE) afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Ville des Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. : 50 points ; Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. : 40 points ; Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. : 10 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Code CPV

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000

Prix habituel

montants de référence du code 90911000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte