Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées

Objet

Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information et du parc informatique et prestations associées

Description

Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande

Début prévu

18 juillet 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme dans la limite d'une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours »

Lieu d'exécution

Paris, 75013 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, code 72250000

Prix habituel

montants de référence du code 72250000

Code CPV

Services d'assistance à la conception, code 79933000

Prix habituel

montants de référence du code 79933000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis