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Concession De Licence D'Exploitation De La Marque Ty Kdoz
Chambre Commerce et Industrie MorbihanDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession De Licence D'Exploitation De La Marque Ty Kdoz
- Description
- La valeur estimée de la concession est de 1 000 000 euros hors taxes par an en moyenne. Le présent contrat de licence d'exploitation de marque entre en vigueur le 01/07/2025. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat, durée initiale et reconductions comprises, ne puisse excéder cinq (5) ans. L'exploitation de la marque Ty Kdoz est confiée à titre exclusif à l'exploitant sélectionné au titre de la présente consultation
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-79816 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels, code 22400000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
- Code CPV
- Autres services, code 98390000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98390000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-22066
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-22066 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2025
- Dernière publication
- 25 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cci du Morbihan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-22066, paru le 25 février 2025