Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Objet

Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. <br/>

Début prévu

3 août 2025

Accord-cadre

oui, avec 41 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis