Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre de travaux avec minimum (40000 euro(s) ) et maximum (120000 euro(s) ) est passé pour un an reconductible 3 fois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 avril 2025
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Département de la Mayenne 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Entretien des accotements, code 45233229
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233229
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-21985
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-21985 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2025
- Dernière publication
- 25 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-21985, paru le 25 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)