Prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro « La Rose » à Marseille.

Objet

Prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro « La Rose » à Marseille.

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 350 000 euros HT. Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires, tels que mentionnés respectivement dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Locaux de la RTM et chez le titulaire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Test et évaluation, code 73430000

Prix habituel

montants de référence du code 73430000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte