Prestations de géomètre topographe

Objet

Prestations de géomètre topographe

Description

Ce marché est la relance d'un marché précédemment déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (marché n° 2024M20-TVX). La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Prestations de géomètre : sans minimum - 15 000 euros HT maximum par an. Lot 2 : Prestations de topographie : sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Communes de Terre de Provence Agglomération

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte