Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots

Objet

Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2025-2028 - Relance de certains lots

Description

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Il s'agit de la relance d'accords cadres encore en cours d'exécution qui ne seront pas reconduits à l'issue de la période en cours notamment car les montants maximums fixés initialement se sont avérés insuffisants. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Durée

36 mois

Début prévu

4 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

Digne Les Bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 14 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Code CPV

Transformation de cuisines ou de restaurants, code 45212500

Prix habituel

montants de référence du code 45212500

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 14 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis