Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole

Objet

Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. * Forme et prix du marché Cf article 3-1 du RC: Les campagnes de caractérisation seront à prix unitaires, cette partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique

Durée

48 mois

Début prévu

15 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années »

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Gestion environnementale, code 90710000

Prix habituel

montants de référence du code 90710000

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte